L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°56 de M. Jenft visait à modifier l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale le 11 février 2025. Le contexte de ce débat est marqué par une préoccupation croissante pour la sécurité dans les transports, notamment à la suite d'événements récents.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté, ce qui signifie que l'amendement n°56 de M. Jenft n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Ainsi, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant l'article 15 de cette proposition de loi en particulier. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur la sécurité dans les transports si d'autres amendements ou dispositions sont adoptés lors des étapes ultérieures du processus législatif.
76
Pour
84
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
161 présents sur 162 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale