L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°99 de Mme Hamelet visait à renforcer la protection des enfants en milieu scolaire en introduisant des mesures spécifiques. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement lors du scrutin public du 1er juin 2026.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la proposition de loi en l'état. Les citoyens concernés par cette question, notamment les parents et les enseignants, pourraient être impactés si la proposition de loi est adoptée sans ces mesures spécifiques.
41
Pour
119
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
164 présents sur 165 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale