l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°99 de Mme Hamelet visait à renforcer la protection des enfants en milieu scolaire en introduisant des mesures spécifiques. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement lors du scrutin public du 1er juin 2026.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la proposition de loi en l'état. Les citoyens concernés par cette question, notamment les parents et les enseignants, pourraient être impactés si la proposition de loi est adoptée sans ces mesures spécifiques.
41
Pour
119
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
164 présents sur 165 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
46 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Olivia Grégoire
- Alim Latrèche
Abstention (1)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Dieynaba Diop
- Inaki Echaniz
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Béatrice Bellay
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(41)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Géraldine Bannier
- Thierry Benoit
- Didier Lemaire
- Benoît Blanchard
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Louis Thiériot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Vincent Trébuchet
Contre(119)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Dieynaba Diop
- Inaki Echaniz
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Alexandre Portier
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Erwan Balanant
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Véronique Ludmann
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Stéphane Viry
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Audrey Abadie-Amiel
- Soumya Bourouaha
- Yannick Monnet
- Alim Latrèche
- Béatrice Bellay