L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°38 de M. Breton et son amendement identique à l'article 7 d'une proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en 2026. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser certaines dispositions de la proposition de loi, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée.
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'article 7 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les mesures mises en place pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il est difficile de préciser exactement comment sans connaître le contenu exact de l'amendement.
46
Pour
104
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
155 présents sur 156 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale