l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'article 7 resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les mesures mises en place pour protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, mais il est difficile de préciser exactement comment sans connaître le contenu exact de l'amendement.
46
Pour
104
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
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Contre
67% des votes exprimés
99%
155 présents sur 156 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour23Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (23)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Olivia Grégoire
- Alim Latrèche
Abstention (2)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Benoît Blanchard
- Charles de Courson
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Vincent Trébuchet
Contre(104)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Dieynaba Diop
- Inaki Echaniz
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Géraldine Bannier
- Delphine Lingemann
- Philippe Fait
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Véronique Ludmann
- Stéphane Viry
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Soumya Bourouaha
- Alim Latrèche
- Béatrice Bellay