L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°182 du Gouvernement visait à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire lors d'une première lecture à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée, ce qui signifie que l'article 6 reste en vigueur.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans l'article 6 de la proposition de loi, telles que l'obligation pour les établissements scolaires d'élaborer un plan de prévention et de gestion des violences, restent applicables. Cela peut avoir un impact positif sur la sécurité et le bien-être des élèves dans les écoles.
44
Pour
89
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
135 présents sur 136 élus listés
Ensemble pour la République
27 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale