l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°182 du Gouvernement visait à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire lors d'une première lecture à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée, ce qui signifie que l'article 6 reste en vigueur.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans l'article 6 de la proposition de loi, telles que l'obligation pour les établissements scolaires d'élaborer un plan de prévention et de gestion des violences, restent applicables. Cela peut avoir un impact positif sur la sécurité et le bien-être des élèves dans les écoles.
44
Pour
89
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
135 présents sur 136 élus listés
Ensemble pour la République
27 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
44 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
27Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Alim Latrèche
Contre (2)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
- Alexandre Portier
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Philippe Fait
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Jean-Louis Thiériot
- Alim Latrèche
Contre(89)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Thierry Tesson
- Florence Joubert
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Graziella Melchior
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Philippe Brun
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Pierre Pribetich
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Maud Petit
- Loïc Kervran
- Soumya Bourouaha
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Vincent Trébuchet