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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7001·Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 2 de la proposition de loi visant à abroger le « code noir » de 1685. Ce texte historique, qui régissait la traite négrière et l'esclavage dans les colonies françaises, constitue un symbole fort de l'histoire coloniale et de la discrimination institutionnelle. Le vote de cet article marque une étape symbolique majeure dans le processus législatif, bien que le code noir ait déjà perdu toute force juridique effective depuis l'abolition de l'esclavage en 1848. Les enjeux portent principalement sur la reconnaissance officielle de ce passé et la contribution à la mémoire nationale.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette décision n'entraîne aucune modification immédiate des droits civils ou des statuts juridiques, le texte étant déjà inopérant. Elle a toutefois une portée mémorielle et éducative significative, encourageant une réflexion collective sur l'histoire de France et ses conséquences sociales. Cela peut influencer les programmes scolaires et les discours publics sur la traite négrière et l'esclavage, favorisant une prise de conscience historique.

159

Pour

51

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

99%

210 présents sur 212 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

47 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
47Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(159)
Contre(51)
Absent·e(2)