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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6901·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté lors de sa deuxième lecture l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques portant sur la transposition de l'avenant n° 3 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage. Ce vote intervient dans le cadre de la mise en œuvre des réformes conventionnelles négociées entre les partenaires sociaux, visant à modifier les règles d'éligibilité et de financement du régime. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi, telle que proposée par le gouvernement, conserve la priorité pour la suite de la procédure parlementaire. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la sécurisation des parcours professionnels et la maîtrise des dépenses publiques de l'assurance chômage.

Impact citoyen

Pour les demandeurs d'emploi et les salariés, les conditions d'accès aux allocations chômage restent celles définies par le texte gouvernemental initial, sans les modifications proposées par l'amendement rejeté. Cela signifie que les critères d'éligibilité et le montant des indemnités ne subiront pas les ajustements spécifiques suggérés par Mme Godard. Cette décision maintient le statu quo législatif en attendant l'adoption finale du texte, ce qui préserve la prévisibilité du régime pour les usagers actuels.

76

Pour

155

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

100%

232 présents sur 233 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

60 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
60Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (60)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

34Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(76)
Contre(155)
Abstention(1)
Absent·e(1)