L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1765 rectifié, proposé par M. Biteau, à l'article 6 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscit dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, ce qui signifie que le gouvernement a accéléré son passage devant le Parlement. L'article 6 ter porte sur un point spécifique lié à la protection et à la souveraineté agricoles. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier la version initiale de l'article sur ce point précis.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 ter du projet de loi restent inchangées. Les mesures prévues pour la protection et la souveraineté agricoles seront donc appliquées telles que définies initialement. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, cela signifie que les règles et les aides potentielles associées à cet article demeurent celles initialement envisagées par le gouvernement.
30
Pour
72
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
98%
102 présents sur 104 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale