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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6838·Source officielle ↗

l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1765 rectifié, proposé par M. Biteau, à l'article 6 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscit dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, ce qui signifie que le gouvernement a accéléré son passage devant le Parlement. L'article 6 ter porte sur un point spécifique lié à la protection et à la souveraineté agricoles. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier la version initiale de l'article sur ce point précis.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 ter du projet de loi restent inchangées. Les mesures prévues pour la protection et la souveraineté agricoles seront donc appliquées telles que définies initialement. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, cela signifie que les règles et les aides potentielles associées à cet article demeurent celles initialement envisagées par le gouvernement.

30

Pour

72

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

102 présents sur 104 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(72)
Absent·e(2)