l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1615 du Gouvernement, ainsi que les amendements identiques, visant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet article, initialement inclus dans le projet de loi examiné en première lecture, concernait un point spécifique lié à la politique agricole. La suppression de cet article résulte d'un vote favorable à l'amendement gouvernemental, modifiant ainsi le contenu initial du projet de loi. L'enjeu principal réside dans la redéfinition des priorités et des mesures envisagées pour soutenir le secteur agricole.
La suppression de l'article 6 bis signifie que les dispositions initialement prévues par cet article ne seront pas mises en œuvre. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole qui auraient pu bénéficier ou être impactés par ces mesures. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article supprimé et des alternatives qui pourraient être proposées ultérieurement.
44
Pour
35
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Pour
40% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale