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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6836·Source officielle ↗

l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1615 du Gouvernement, ainsi que les amendements identiques, visant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet article, initialement inclus dans le projet de loi examiné en première lecture, concernait un point spécifique lié à la politique agricole. La suppression de cet article résulte d'un vote favorable à l'amendement gouvernemental, modifiant ainsi le contenu initial du projet de loi. L'enjeu principal réside dans la redéfinition des priorités et des mesures envisagées pour soutenir le secteur agricole.

Impact citoyen

La suppression de l'article 6 bis signifie que les dispositions initialement prévues par cet article ne seront pas mises en œuvre. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole qui auraient pu bénéficier ou être impactés par ces mesures. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article supprimé et des alternatives qui pourraient être proposées ultérieurement.

44

Pour

35

Contre

32

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

40% des votes exprimés

Participation

98%

111 présents sur 113 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

16 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
26Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(44)
Contre(35)
Abstention(32)
Absent·e(2)