l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement de M. Biteau signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Pour les agriculteurs, cela peut impliquer que les mesures spécifiques proposées par l'amendement, potentiellement destinées à améliorer leur situation ou à répondre à des préoccupations particulières, ne seront pas prises en compte dans la version actuelle du projet de loi. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son objectif.
67
Pour
148
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
100%
218 présents sur 219 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (29)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Nicole Le Peih
- Annaïg Le Meur
- Bertrand Sorre
- Nathalie Coggia
- Danielle Brulebois
- Marie-Philippe Lubet
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Marie Fiévet
- Jean Terlier
- Sandra Marsaud
- Stéphane Buchou
- Stéphane Travert
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-Luc Fugit
- Corinne Vignon
- Jean-René Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Jean-François Rousset
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Jean-Yves Bony
- Eric Liégeon
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Céline Thiébault-Martinez
- Inaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Béatrice Piron
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Alim Latrèche
Contre(148)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Nicole Le Peih
- Annaïg Le Meur
- Bertrand Sorre
- Nathalie Coggia
- Danielle Brulebois
- Marie-Philippe Lubet
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Marie Fiévet
- Jean Terlier
- Sandra Marsaud
- Stéphane Buchou
- Stéphane Travert
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-Luc Fugit
- Corinne Vignon
- Jean-René Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Jean-François Rousset
- Didier Le Gac
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Édouard Jordan
- Émilie Bonnivard
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Paul Molac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Trébuchet
- Eric Liégeon