l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 489 proposé par Mme Fruchon, portant sur l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat plus large visant à renforcer la position des agriculteurs français face aux défis économiques et environnementaux actuels. Le projet de loi vise à apporter des réponses concrètes aux préoccupations du secteur agricole. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier reste inchangée, au moins pour l'instant.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il indique une direction spécifique prise par l'Assemblée concernant les mesures de soutien à l'agriculture. Les agriculteurs pourraient être affectés à long terme si l'amendement visait à modifier des aspects cruciaux de la loi, mais cela dépendra des amendements futurs et du vote final sur le projet de loi.
66
Pour
91
Contre
71
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
40% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Droite Républicaine
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre67Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (67)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Bernard Chaumeil
- Édouard Jordan
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Sylvain Carrière
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
5Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Nicole Dubré-Chirat
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
23Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Danielle Brulebois
- Annie Vidal
- Didier Le Gac
- Sandra Marsaud
- Olivia Grégoire
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Patricia Maussion
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Trébuchet
Contre(91)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nicole Dubré-Chirat
- Pauline Cestrières
- Sylvain Carrière
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Hubert Brigand
- Julien Dive
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Paul Molac
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Lionel Vuibert
- Alim Latrèche
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention(71)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Bernard Chaumeil
- Édouard Jordan
- Michaël Taverne
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- David Taupiac
- Antoine Valentin