l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°853 de Mme Pirès Beaune ainsi que son amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Le débat a porté sur la nécessité de soutenir l'investissement dans les PME et sur l'impact fiscal de cette mesure.
90
Pour
70
Contre
2
Abstention
4
Absent·e
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Pour
56% des votes exprimés
98%
162 présents sur 166 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour54Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (54)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Thierry Tesson
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Jean-Philippe Tanguy
- Catherine Rimbert
- Florence Joubert
- Julien Gabarron
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Michèle Martinez
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Caroline Parmentier
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Jordan Guitton
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Aymeric Caron
- Emmanuel Fernandes
- Christophe Bex
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Paul Vannier
- Aurélien Le Coq
- Maxime Laisney
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Andrée Taurinya
- Rodrigo Arenas
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Manon Meunier
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Pierre Cazeneuve
- Jean-René Cazeneuve
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Lionel Causse
- Natalia Pouzyreff
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Aymeric Caron
- Emmanuel Fernandes
- Christophe Bex
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Paul Vannier
- Aurélien Le Coq
- Maxime Laisney
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Andrée Taurinya
- Rodrigo Arenas
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Moerani Frébault
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Manon Meunier
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Céline Hervieu
- Stéphane Delautrette
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierre Pribetich
- Arthur Delaporte
- Valérie Rossi
- Jacques Oberti
- Pierrick Courbon
- Estelle Mercier
- Damien Girard
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- François Ruffin
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Mandon
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Hubert Ott
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Béatrice Piron
- Jean-Pierre Bataille
- David Taupiac
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Éric Martineau
- Inaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Édouard Bénard
Contre(70)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Thierry Tesson
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Jean-Philippe Tanguy
- Catherine Rimbert
- Florence Joubert
- Julien Gabarron
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Michèle Martinez
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Caroline Parmentier
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Jordan Guitton
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Metzdorf
- Vincent Descoeur
- Laurent Wauquiez
- Michèle Tabarot
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Romain Daubié
- Frédéric Valletoux
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Gérault Verny
- Maxime Michelet
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon