L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les modalités de restitution des biens culturels, telles que définies dans l'article premier du projet de loi, restent inchangées. Pour les musées et institutions culturelles concernées, cela maintient le cadre juridique initialement prévu pour la restitution de ces œuvres. Pour les pays demandant la restitution, cela signifie que les conditions et procédures restent celles établies avant cet amendement.
70
Pour
72
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale