L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 50 de M. Dufau, proposé dans le cadre du projet de loi visant à la restitution de biens culturels provenant d'États ayant subi une appropriation illicite. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les modalités de cette restitution. Son rejet signifie que le texte initial du projet de loi sur ce point reste inchangé. L'enjeu principal est de déterminer les conditions et les critères selon lesquels la France doit restituer ces biens culturels.
Le rejet de cet amendement signifie que les règles concernant la restitution des biens culturels resteront celles initialement prévues dans le projet de loi. Pour les citoyens, cela peut influencer la manière dont le patrimoine culturel est géré et perçu, notamment en termes de justice et de réparation envers les pays spoliés. L'impact précis dépendra du contenu exact du projet de loi initial.
43
Pour
92
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
137 présents sur 138 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale