L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 34 de M. Boyard et un amendement identique, tous deux liés à l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Ces amendements visaient probablement à modifier ou supprimer des dispositions de l'article 2, qui traite des sanctions applicables aux organisateurs de ces événements. Le rejet de ces amendements signifie que l'Assemblée a choisi de maintenir la version initiale de l'article 2 telle qu'elle était proposée dans le texte de loi. L'enjeu principal réside dans le niveau de répression souhaité à l'égard de l'organisation de rave-parties.
Le rejet de ces amendements implique que les sanctions prévues pour l'organisation de rave-parties, telles que définies dans la proposition de loi initiale, restent inchangées. Les organisateurs de ces événements pourraient donc être confrontés à des peines potentiellement plus sévères si la loi est finalement adoptée. Cela pourrait dissuader l'organisation de telles manifestations ou inciter à une plus grande vigilance quant au respect des réglementations en vigueur.
56
Pour
81
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
137 présents sur 139 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Horizons & Indépendants
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale