L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi renforçant la pénalisation de l'organisation de rave-parties. Cet amendement, ainsi que les amendements identiques, proposait de retirer une disposition spécifique de la loi. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 reste dans la proposition de loi, qui continue son parcours législatif. L'enjeu principal est de déterminer le niveau de répression approprié pour l'organisation de ces événements.
61
Pour
65
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Horizons & Indépendants
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale