L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 32 de M. Kerbrat, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la législation sur les rassemblements festifs et leur encadrement légal. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son examen sans cette modification spécifique. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la liberté de réunion et la nécessité d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques.
Le rejet de l'amendement n° 32 signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent inchangées pour le moment. Les organisateurs de ces événements et les participants ne sont donc pas directement affectés par ce vote. L'examen de la proposition de loi se poursuit, et d'autres amendements pourraient encore modifier le cadre légal applicable.
71
Pour
75
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
148 présents sur 150 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale