L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la liberté de réunion et l'équilibre entre la lutte contre les nuisances sonores et la protection des événements festifs et culturels. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé à ce stade de la discussion parlementaire. Les députés ont donc choisi de ne pas modifier la formulation proposée par le gouvernement ou l'auteur de la proposition de loi sur ce point précis.
Le rejet de l'amendement signifie que les règles actuelles concernant l'organisation de rave-parties restent en vigueur, en attendant l'éventuel vote d'une nouvelle loi. Pour les organisateurs et participants à ces événements, cela signifie que le cadre légal applicable demeure inchangé pour le moment. L'issue finale de la proposition de loi déterminera si des modifications seront apportées à la pénalisation de ces événements.
61
Pour
64
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Horizons & Indépendants
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale