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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6112·Source officielle ↗

l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la liberté de réunion et l'équilibre entre la lutte contre les nuisances sonores et la protection des événements festifs et culturels. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé à ce stade de la discussion parlementaire. Les députés ont donc choisi de ne pas modifier la formulation proposée par le gouvernement ou l'auteur de la proposition de loi sur ce point précis.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les règles actuelles concernant l'organisation de rave-parties restent en vigueur, en attendant l'éventuel vote d'une nouvelle loi. Pour les organisateurs et participants à ces événements, cela signifie que le cadre légal applicable demeure inchangé pour le moment. L'issue finale de la proposition de loi déterminera si des modifications seront apportées à la pénalisation de ces événements.

61

Pour

64

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

98%

125 présents sur 127 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

23 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(61)
Contre(64)
Absent·e(2)