L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Rancoule concernant la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du texte législatif. Le but de la proposition de loi est de durcir les sanctions contre les organisateurs de ces événements. L'amendement n'ayant pas été adopté, le texte initial de la proposition de loi reste inchangé à ce stade.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent en vigueur. Pour les organisateurs de ces événements, cela maintient le niveau de risque juridique existant. Les citoyens peuvent continuer à participer à ces rassemblements, mais les organisateurs restent soumis aux lois actuelles.
27
Pour
95
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale