L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 45 de M. Raux, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la législation sur les rassemblements festifs et les mesures de contrôle associées. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi est maintenue, au moins pour l'instant. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la liberté de réunion et la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent inchangées pour le moment. Les organisateurs de ces événements pourraient être confrontés à des sanctions plus sévères si la proposition de loi est finalement adoptée dans sa forme actuelle. Cela pourrait potentiellement affecter la tenue de certains rassemblements festifs et les participants à ces événements.
59
Pour
71
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Horizons & Indépendants
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale