L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet du sous-amendement n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il s'agissait d'une modification proposée à un amendement sur un article déjà supprimé. Cependant, cela peut potentiellement influencer la manière dont les prestations familiales sont gérées pour les enfants placés si d'autres amendements similaires sont adoptés ultérieurement. L'enjeu principal reste la garantie des droits aux prestations familiales pour cette population vulnérable.
70
Pour
80
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
150 présents sur 152 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale