L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement proposé par M. Bernhardt, visant à modifier un amendement du Gouvernement relatif à l'article 2 d'une proposition de loi sur la simplification territoriale. L'objectif de cette proposition de loi est de rationaliser l'organisation des collectivités territoriales en instaurant une collectivité unique. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement gouvernemental, tel qu'il était proposé, est maintenue pour la suite des débats. L'enjeu principal réside dans la définition précise des compétences et de la structure de cette collectivité unique.
Le rejet du sous-amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence la manière dont la simplification territoriale sera mise en œuvre si la loi est adoptée. À terme, cela pourrait affecter l'organisation des services publics locaux et la répartition des responsabilités entre les différentes entités territoriales, impactant ainsi la vie quotidienne des citoyens.
64
Pour
122
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
196 présents sur 197 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale