le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concerne un sous-amendement proposé par M. Bernhardt, visant à modifier un amendement du Gouvernement relatif à l'article 2 d'une proposition de loi sur la simplification territoriale. L'objectif de cette proposition de loi est de rationaliser l'organisation des collectivités territoriales en instaurant une collectivité unique. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement gouvernemental, tel qu'il était proposé, est maintenue pour la suite des débats. L'enjeu principal réside dans la définition précise des compétences et de la structure de cette collectivité unique.
64
Pour
122
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
196 présents sur 197 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
Abstention (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Inaki Echaniz
- Fabrice Roussel
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Valérie Rossi
- Joëlle Mélin
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabrice Brun
- Pierre Cordier
- Sandrine Josso
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
Contre(122)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Denis Masséglia
- Inaki Echaniz
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Fabrice Roussel
- Anne-Laure Blin
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Christelle Minard
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Laurent Croizier
- Bruno Fuchs
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Didier Padey
- Xavier Albertini
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Jolivet
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Raphaël Schellenberger
- Émilie Bonnivard
- Jean-Louis Roumégas
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Élisabeth de Maistre