L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole reste en vigueur. Les citoyens concernés par cette proposition de loi continueront donc d'être régis par les dispositions prévues dans cet article.
50
Pour
62
Contre
1
Abstention
4
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
97%
113 présents sur 117 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale