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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5688·Source officielle ↗

l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 533, proposé par Mme Mansouri à l'article 17, visait à modifier un aspect spécifique de cette proposition. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 17 reste inchangé par rapport à la version initiale soumise au vote. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions d'accès et des modalités d'application du droit à l'aide à mourir.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement Mansouri maintient le statu quo sur l'article 17 de la proposition de loi. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir restent celles initialement prévues dans le texte débattu. L'impact dépendra donc de la version finale de la loi et de son interprétation par les autorités compétentes.

66

Pour

86

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

159 présents sur 160 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

42 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

11Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
4Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(66)
Contre(86)
Abstention(7)
Absent·e(1)