L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n°3 de M. Hetzel, ainsi que les amendements identiques, proposait de supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. Cet article portait sur un point central du texte, potentiellement les conditions d'accès ou les garanties entourant l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 est maintenu dans le texte examiné par l'Assemblée.
Le maintien de l'article 2 dans la proposition de loi signifie que les dispositions qu'il contient continuent d'être considérées dans le processus législatif. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela signifie que le débat sur les conditions et garanties de l'aide à mourir se poursuit. L'issue finale dépendra des votes ultérieurs et de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble.
79
Pour
103
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale