L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 151 de M. Clouet, ainsi qu'un amendement identique, proposaient de rétablir l'article 20 sexies, qui avait été supprimé lors d'une précédente étape de la procédure législative. Le rétablissement de cet article était un enjeu important pour certains députés. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté ces amendements.
Le rejet de l'amendement signifie que l'article 20 sexies ne sera pas rétabli dans la proposition de loi. Les dispositions initialement prévues par cet article ne seront donc pas intégrées dans la loi finale, ce qui pourrait affecter l'accès à certaines formes d'accompagnement ou de soins palliatifs pour les patients et leurs familles. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 20 sexies et des raisons de sa suppression initiale.
75
Pour
105
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
183 présents sur 184 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale