L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement n° 64 signifie que les dispositions initiales concernant l'article 18 de la loi sur l'accès aux soins palliatifs restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut impliquer que certaines modalités d'accès ou certains aspects spécifiques des soins palliatifs ne seront pas modifiés comme le proposait l'amendement. L'impact précis dépend du contenu exact de l'amendement et de l'article concerné.
60
Pour
90
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
152 présents sur 153 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
Socialistes et apparentés
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale