l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement concernant l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, en deuxième lecture. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat parlementaire approfondi sur l'amélioration de l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens. L'article 10 initial, qui a été supprimé, portait probablement sur un aspect spécifique de cet accès. L'adoption de ce sous-amendement, malgré la suppression de l'article, peut indiquer une volonté de maintenir certains éléments ou de proposer une alternative.
Bien que l'article 10 ait été supprimé, l'adoption du sous-amendement pourrait influencer la manière dont d'autres dispositions de la loi seront interprétées ou appliquées. Cela pourrait potentiellement affecter l'accès aux soins palliatifs pour certaines catégories de patients ou dans certaines régions. Les détails précis de cet impact dépendront de la teneur exacte du sous-amendement et de son interaction avec le reste du texte législatif.
128
Pour
51
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
72% des votes exprimés
99%
179 présents sur 181 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale