L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique, le n° 222 de Mme Pollet, qui visait à modifier l'amendement n° 219 du Gouvernement concernant l'article 10 d'une proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs. L'article 10 a finalement été supprimé, ce qui rend le sous-amendement sans objet. Le débat portait donc sur des ajustements potentiels à la proposition initiale du gouvernement concernant cet article. Le rejet du sous-amendement indique que l'Assemblée nationale n'a pas souhaité modifier l'approche du gouvernement sur ce point précis avant la suppression de l'article.
Le rejet de ce sous-amendement, combiné à la suppression de l'article 10, signifie que les dispositions initialement prévues dans cet article concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs ne seront pas mises en œuvre. Cela peut potentiellement affecter la manière dont les soins palliatifs sont organisés et accessibles pour les patients et leurs familles, en fonction du contenu initial de l'article supprimé. L'impact précis dépendra des autres dispositions de la loi qui seront finalement adoptées.
66
Pour
112
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
179 présents sur 181 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale