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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5477·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique, le n° 222 de Mme Pollet, qui visait à modifier l'amendement n° 219 du Gouvernement concernant l'article 10 d'une proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs. L'article 10 a finalement été supprimé, ce qui rend le sous-amendement sans objet. Le débat portait donc sur des ajustements potentiels à la proposition initiale du gouvernement concernant cet article. Le rejet du sous-amendement indique que l'Assemblée nationale n'a pas souhaité modifier l'approche du gouvernement sur ce point précis avant la suppression de l'article.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement, combiné à la suppression de l'article 10, signifie que les dispositions initialement prévues dans cet article concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs ne seront pas mises en œuvre. Cela peut potentiellement affecter la manière dont les soins palliatifs sont organisés et accessibles pour les patients et leurs familles, en fonction du contenu initial de l'article supprimé. L'impact précis dépendra des autres dispositions de la loi qui seront finalement adoptées.

66

Pour

112

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

179 présents sur 181 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

38 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

32 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

2Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(66)
Contre(112)
Abstention(1)
Absent·e(2)