l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 224 et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 219 du gouvernement concernant l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, en deuxième lecture. Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens. L'adoption de ces sous-amendements s'inscrit dans le cadre des débats parlementaires visant à affiner et préciser le texte initial. L'enjeu principal est de déterminer les modalités d'application de cette loi et d'assurer une prise en charge équitable et de qualité pour les patients nécessitant des soins palliatifs.
Bien que l'article 10 ait été supprimé, l'adoption de ces sous-amendements, même sur un article finalement retiré, peut influencer l'interprétation globale de la loi sur les soins palliatifs. Cela pourrait potentiellement affecter la manière dont les établissements de santé et les professionnels de santé mettent en œuvre les directives relatives à l'accompagnement des patients en fin de vie. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie des patients et de leurs familles en garantissant un accès plus équitable aux soins palliatifs.
127
Pour
50
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
71% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale