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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5476·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 224 et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 219 du gouvernement concernant l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, en deuxième lecture. Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens. L'adoption de ces sous-amendements s'inscrit dans le cadre des débats parlementaires visant à affiner et préciser le texte initial. L'enjeu principal est de déterminer les modalités d'application de cette loi et d'assurer une prise en charge équitable et de qualité pour les patients nécessitant des soins palliatifs.

127

Pour

50

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

99%

178 présents sur 180 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(127)
Contre(50)
Abstention(1)
Absent·e(2)