L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such, ainsi qu'un amendement identique, portant sur l'article 4 de cette proposition de loi, ont été soumis au vote. Ces amendements visaient probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'accès aux soins palliatifs. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 4 reste inchangé par rapport à sa version initiale issue de la première lecture.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent en vigueur. Les citoyens ne verront pas de changement immédiat dans la manière dont ces soins sont dispensés ou accessibles. L'impact potentiel dépendra de la teneur exacte des amendements rejetés et de leur influence sur l'application de la loi.
76
Pour
125
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
203 présents sur 204 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
Socialistes et apparentés
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale