L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 30 de M. Tryzna, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la concentration des médias et la pluralité de l'information. Son objectif précis n'est pas détaillé ici, mais il visait probablement à modifier ou préciser les dispositions de l'article premier de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article premier reste inchangé à ce stade de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement n° 30 signifie que les règles concernant la concentration des médias restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient ne pas constater de changement immédiat, mais l'issue des débats sur cette proposition de loi aura un impact sur la diversité des sources d'information disponibles et sur la capacité des médias indépendants à exister face aux grands groupes.
69
Pour
97
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
168 présents sur 169 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
Écologiste et Social
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale