L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 27 de M. Tryzna, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la concentration des médias et la nécessité de garantir une pluralité des sources d'information. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Les enjeux portaient sur la régulation du secteur médiatique et la préservation de la diversité des opinions.
Le rejet de l'amendement n° 27 signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées pour le moment. Pour les citoyens, cela implique que les mesures envisagées pour limiter la concentration des médias pourraient être différentes de ce que proposait l'amendement. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et des éventuelles modifications ultérieures.
65
Pour
89
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
157 présents sur 158 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
Écologiste et Social
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale