L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement spécifique, le n° 26 rectifié, proposé par M. Tryzna, concernant l'article premier d'une proposition de loi. Cette proposition de loi vise à prévenir la formation de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information. L'amendement visait probablement à modifier ou préciser un aspect de cet article initial. Le rejet de cet amendement signifie que la version originale de l'article premier reste inchangée, au moins pour l'instant, dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi.
Le rejet de l'amendement n° 26 rectifié signifie que les dispositions initiales de l'article premier de la proposition de loi restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut influencer la diversité des sources d'information disponibles et la concentration des pouvoirs médiatiques. L'objectif est de garantir un paysage médiatique pluraliste et éviter une domination excessive par quelques acteurs.
68
Pour
91
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
161 présents sur 162 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
Écologiste et Social
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale