L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de Mme Voynet visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce vote s'inscrit dans un débat législatif sur la définition juridique du terrorisme et les compétences de l'Union européenne en matière de sécurité. Les parlementaires ont dû arbitrer entre une approche sécuritaire élargie et le respect des cadres juridiques existants qui distinguent généralement les groupes armés des mouvements religieux ou politiques. Le rejet de cet amendement reflète une réticence à étendre la liste des organisations terroristes à une mouvance globale sans critères d'incitation directe à la violence.
Cette décision maintient le statut juridique actuel des organisations liées aux Frères musulmans, qui ne sont pas systématiquement classées comme terroristes au niveau européen. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures de surveillance et d'interdiction restent ciblées sur des entités spécifiques ayant commis des actes violents, plutôt que sur un mouvement idéologique entier. Cela préserve également le cadre légal actuel concernant la liberté d'association et d'expression, évitant une criminalisation potentielle de courants religieux ou politiques entiers.
57
Pour
92
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
150 présents sur 152 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale