l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de la protection sociale française. L'enjeu principal réside dans l'arbitrage entre les mesures de maîtrise des dépenses publiques et la préservation des financements pour les services de santé. La nouvelle lecture indique que le texte a été examiné à nouveau pour tenir compte des modifications intervenues au Sénat ou lors des lectures précédentes.
Cette adoption influence directement le financement des hôpitaux et des établissements de santé pour l'année 2026. Pour les professionnels de santé, cela détermine les moyens alloués à leurs activités et à leurs rémunérations. Pour les usagers, cela conditionne la qualité de l'offre de soins et l'accès aux soins remboursés par la Sécurité sociale. Les citoyens sont donc concernés par la capacité du système de santé à maintenir ses services dans un contexte budgétaire contraint.
76
Pour
37
Contre
63
Abstention
2
Absent·e
Pour
43% des votes exprimés
99%
176 présents sur 178 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale