l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de la nouvelle lecture du 5 décembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la branche maladie. Le vote marque une étape clé dans la définition des mesures de maîtrise des dépenses de santé pour l'année à venir. Il reflète les arbitrages politiques entre l'objectif d'équilibre financier et la protection de la couverture maladie des assurés.
Les citoyens concernés par la branche maladie verront leurs droits et remboursements potentiellement ajustés selon les dispositions validées par cet amendement. Cela impacte directement le reste à charge pour les soins et les tarifs de remboursement des actes médicaux en 2026. Cette décision est cruciale car elle détermine le niveau de prise en charge des frais de santé pour l'ensemble de la population couverte par la Sécurité sociale.
119
Pour
53
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale