l'Assemblée nationale a adopté
La suppression de cet article modifie les règles de gestion ou de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut influencer la couverture des dépenses de santé ou les contributions des assurés. Pour les citoyens, cela se traduit par une évolution des conditions d'accès aux soins ou de l'équilibre financier de la branche maladie, selon le contenu précis de l'article abrogé. Cette décision impacte directement la qualité du service public de santé et la répartition des charges entre les usagers et les employeurs, déterminant ainsi les ressources disponibles pour les hôpitaux et les professionnels de santé.
95
Pour
51
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
99%
149 présents sur 151 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
Socialistes et apparentés
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale