L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 506 proposé par Mme Leboucher. Cet amendement visait à retirer l'article 11 quater du texte législatif, portant sur des dispositions spécifiques relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition par les députés signifie que la disposition contestée reste inscrite dans le texte soumis au vote final. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur les orientations budgétaires et sociales de l'année suivante.
Les dispositions de l'article 11 quater, qui concernent potentiellement la gestion des ressources ou des prestations de la sécurité sociale, restent en vigueur dans le cadre de la loi de financement 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles ou les nouvelles mesures prévues par cet article continueront de s'appliquer sans modification par cet amendement. L'impact concret dépendra du contenu précis de l'article 11 quater, mais il affectera directement les bénéficiaires de la sécurité sociale et les professionnels du secteur sanitaire et social.
60
Pour
139
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
211 présents sur 212 élus listés
Socialistes et apparentés
25 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale