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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4502·Source officielle ↗

l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 502 proposé par M. Maudet. Cet amendement visait à modifier l'article 10 bis A du texte législatif, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion des ressources de la sécurité sociale pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation des comptes sociaux et des mesures d'accompagnement.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire pour l'article 10 bis A restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de financement ou de réforme de la sécurité sociale prévues par le texte initial continuent de s'appliquer sans les modifications suggérées par l'amendement. Cela affecte directement la gestion des dépenses de santé et la couverture sociale pour l'année 2026, maintenant le cadre budgétaire tel qu'élaboré par le gouvernement.

43

Pour

150

Contre

39

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

100%

232 présents sur 233 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

61 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
61Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (61)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
39Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(43)
Contre(150)
Abstention(39)
Absent·e(1)