L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 302 déposé par M. Bazin. Cet amendement visait à retirer l'article 10 bis A du texte législatif, ce qui indique une divergence d'opinion sur le contenu spécifique de cette disposition. Le rejet de cette proposition signifie que l'article 10 bis A reste inscrit dans le texte soumis au vote final. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale.
Les dispositions de l'article 10 bis A concernant le financement de la sécurité sociale en 2026 ne sont pas supprimées et restent donc applicables. Cela impacte directement les assurés sociaux et les professionnels de santé en maintenant les règles de prise en charge et de financement telles qu'elles ont été définies par le gouvernement. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures relatives à la couverture maladie et aux dépenses de santé prévues dans cet article continuent de s'appliquer sans modification par cet amendement.
87
Pour
131
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
219 présents sur 220 élus listés
Ensemble pour la République
30 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale