l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 262 déposé par M. Fayssat. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux face aux pressions économiques internationales. Le rejet de cette disposition reflète la divergence politique sur les modalités d'intervention de l'État dans le secteur sidérurgique privé. Cette décision intervient dans un contexte de tension géopolitique et économique qui pousse certains parlementaires à réclamer un contrôle public accru des industries clés.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de cet amendement signifie que la propriété d'ArcelorMittal France reste privée, maintenant ainsi le statut quo actuel en matière de gouvernance d'entreprise. Cela implique que les décisions stratégiques concernant l'emploi et les investissements restent sous l'influence des actionnaires privés plutôt que de l'État. Pour les citoyens en général, cela maintient la structure actuelle du marché de l'acier, influençant indirectement les prix des matériaux de construction et la compétitivité des industries manufacturières françaises.
39
Pour
76
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
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Contre
66% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
35Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
Contre (1)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(39)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(76)
- Emmanuel Fouquart
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Nicole Dubré-Chirat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Boris Vallaud
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Christophe Blanchet
- Emmanuel Mandon
- Anne Bergantz
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Stéphane Peu
- Emmanuel Tjibaou
- Laetitia Saint-Paul
- Édouard Bénard